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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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Pour prendre l’identité de growkoro.company, chercher à usurper celle d’un employé de growkoro.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, growkoro.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liée au service ou en découlant.
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Vous comprenez et acceptez que l'utilisation du service est effectuée à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». growkoro.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, growkoro.company, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles découlant de votre usage du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou le suspendre, ainsi qu’à l’accès au service, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre autorisation d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant la prise d’effet des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La qualification de modification importante sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous poursuivez l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous consentez à être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre omission à faire respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera exclusivement porté devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 17220 Saint-Christophe, France
Téléphone : +33546527926
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR growkoro.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À ELLES. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SERVICE NI À L’UTILISER.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour signifie que vous acceptez les conditions modifiées.